Notices individuelles
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Pelletier - Charles Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 20430 - Numéro de dossier : 86
Informations personnelles
Lieu de naissance : Ainay-le-Château Allier
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Ainay-le-Château, Allier
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Allier : Algérie plus
Observations en liste générale : Propagandiste infatigable. Membre des sociétés secrètes. Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propagandiste infatigable. Membre des sociétés secrètes. Dangereux. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 12/03/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/164
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement par décision postérieure du gouvernement à Vernais (Cher). Autre dossier de grâce A.N., BB/22/140 (grâce du 11/12/1852 non retrouvée en décret).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php