Notices individuelles
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Pélisson - Jean
Numéro d’ordre : 20399 - Numéro de dossier : 22
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Paul-de-Varax Ain
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Villars, Ain
Profession : Fabricant de filets
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Rhône : Conseil de guerre 1er Conseil, 9e Division, condamné à 5 ans de détention, peine réduite à 6 mois le 3 août 1853
Observations en liste générale : Procès-verbal du Rhône. Etait au nombre des insurgés de Torcy qui ont attaqué les gendarmes, arrêté la malle et violé les dépêches.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie de la bande des insurgés de Villars qui a attaqué la gendarmerie de Saint-André-de-Corcy, a arrêté la malle-poste et violé les dépêches. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3977
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php