Pélissier - Martin
Numéro d’ordre : 20394 - Numéro de dossier : 59

Informations personnelles

Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Forgeron
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Surveillance

Observations en liste générale : Signataire de la proclamation insurrectionnelle. Son manque d'intelligence, son ignorance en matières politiques ne lui ont peut être pas permis de comprendre toute la portée de l'acte qu'il signait.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est constaté que le sieur Pélissier est l'un des signataires de la proclamation du 3 décembre. Son ignorance et son peu d'habitude de la politique ont pu ne pas lui faire comprendre toute la portée de l'acte qu'il signait. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593