Pélissier - François
Numéro d’ordre : 20385 - Numéro de dossier : 1242

Informations personnelles

Lieu de naissance : Seillans Var
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Grimaud, Var
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 1842, 5 frs d'amende, outrages par paroles.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Internement

Observations en liste générale : Mauvais sujet. Dangereux pour l'ordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvais sujet. Dangereux pour l'ordre (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/477
Remarques de l’auteur de la base de données :
Avec enfants.