Pech - Victor
Numéro d’ordre : 20339 - Numéro de dossier : 109

Informations personnelles

Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Gap, Alpes (Hautes)
Profession : Marbrier
Type d’activité : Taille des pierres
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Algérie plus

Observations en liste générale : Membre de la Société secrète. Exalté. Homme taré et grand faiseur de propagande.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir pris part à un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Contumax. Membre de la société secrète. Un des plus exalté pour prendre les armes le 8 décembre 1851. Homme taré, grand faiseur de propagande. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/464 BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé en Suisse.