Pébernat - Jules
Numéro d’ordre : 20329 - Numéro de dossier : 52

Informations personnelles

Lieu de naissance : Auriac Garonne (Haute)
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Salvetat (La), Garonne (Haute)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Internement

Observations en liste générale : Signataire de l'appel aux armes. Considéré en conséquence comme ayant pris part au complot dont cet acte a manifesté l'existence. Opinions des plus exaltées. Faisait de la propagande dans les campagnes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le sieur Pébernat a signé avec parfaite connaissance de cause la proclamation du 3 décembre; ainsi il peut être considéré comme ayant pris part au complot dont cet acte a manifesté l'existence. D'ailleurs cet inculpé, par l'exaltation de ses opinions politiques et la propagande à laquelle il se livre, exerce une regrettable influence sur les habitants de la campagne dans l'arrondissement de Villefranche. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 02/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/467
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3975
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ancien sous préfet en demande de grâce.