Pays, dit Sabotier - Jean Antoine
Numéro d’ordre : 20320 - Numéro de dossier : 20

Informations personnelles

Lieu de naissance : Polignac Loire (Haute)
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Polignac, Loire (Haute)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Soldat du parti démagogique. Chargé en sous ordre de faire de la propagande et de provoquer au renversement du gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que les délits de publication et de reproduction, de mauvaise foi, de fausses nouvelles propres à troubler la paix publique, d'offenses envers le Président de la République, qui lui sont reprochés ne sont pas suffisamment établis par l'instruction; que du reste sa conduite a déjà reçu sa punition par la détention préventive qui l'atteint.
Considérant toutefois la mauvaise réputation de Pays, connu pour un ivrogne et un démagogue exalté, la Commission prononce sa mise en liberté et le place sous la surveillance du ministère de la Police générale pendant 5 années. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né et demeurant à Cheyrac, commune de Polignac.