Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Payret - Félix
Numéro d’ordre : 20319 - Numéro de dossier : 2246

Informations personnelles

Lieu de naissance : Cette Hérault
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Cette, Hérault
Profession : Bouchonnier
Type d’activité : Divers
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié. Propagandiste. Fréquentant tous les démagogues. Homme paresseux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Fréquentant tous les démagogues. Paresseux, ne s'occupant que de propagande. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 16/08/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php