Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Pautrat, dit Sabot - François
Numéro d’ordre : 20283 - Numéro de dossier : 254

Informations personnelles

Lieu de naissance : Billy Nièvre
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Billy, Nièvre
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Etait armé d'un fusil. A soulevé les bûcherons et violenté un propriétaire. Emeutier. Affilié. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chez Ravier père, vendredi, dès cinq heures, et plus tard sur la place de l'église, il était armé d'un fusil avec lequel il a marché à l'insurrection. A soulevé les bûcherons et violenté un propriétaire. Emeutier. Affilié. Très dangereux. De la pire espèce. C'est un pilier d'émeute et de sociétés secrètes, un méchant garnement très dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 15/01/1853
Surveillance le 29/09/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/146 BB/22/181
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4060




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php