Pauly, père - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 20267 - Numéro de dossier : 882

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montpouillan Lot-et-Garonne
Âge : 74 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Montpouillan, Lot-et-Garonne
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1850, 50 frs d'amende, colportage de gibier.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Eloignement du Lot-et-Garonne et de la Gironde, surveillance

Observations en liste générale : Président d'une société secrète. A formé une bande pour venir renforcer l'insurrection de Marmande. A aidé à renverser l'autorité. Propagandiste effréné. C'est en raison de son grand âge que la Commission a cru devoir se borner à proposer une expulsion du département.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Président d'une société secrète. A formé une bande pour venir renforcer l'insurrection de Marmande. A aidé à renverser l'autorité. Propagandiste effréné. C'est en raison de son grand âge (74 ans) que la Commission a cru devoir se borner à proposer son expulsion du département. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/155
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Mont-de-Marsan. Demande de pension tardive, F/15/4165.