Pauly - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 20266 - Numéro de dossier : 11

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gouhenans-Moulins Doubs
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Soye, Doubs
Profession : Coquetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1836, 16 frs d'amende, outrages; 1845, 50 frs d'amende, colportage de gibier; 1846, 150 frs d'amende, transport de lettres; 1847, 20 frs d'amende, usage de fausse pièce; 1847, 1 mois de prison, coups; 1847, 6 mois prison, vol, peine élevée à un an en appel.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : Homme dangereux. Sans convictions politiques. Se promettait le pillage et les plus grands excès pour 1852.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que les quatorze individus dont les noms précèdent sont connus par les plus fâcheux antécédents. Qu'il n'y a chez eux aucune conviction politique; que le désordre, le pillage, les excès les plus honteux étaient annoncés par eux comme devant inaugurer en mai 1852 le régime de la démagogie. Que tous, et notamment Pettmann (n° 12) et Courtois (n° 1) sont capables des plus grands excès. Attendu d'ailleurs que tous à l'exception de Courtois (n° 1) sont repris de justice. La Commission décide qu'il faut purger le pays de la présence de ces hommes qui menacent la société et de les transporter en Afrique, dans la catégorie plus. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement hors du Doubs le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demeurant à Gouhenans selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Marchand de gibiers à Soye en demande de grâce.