Paul - Louis
Numéro d’ordre : 20245 - Numéro de dossier : 232

Informations personnelles

Lieu de naissance : Carcassonne Aude
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Carcassonne, Aude
Profession : Ex gendarme
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Démagogue exalté. Menées anarchiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les individus placés dans cette catégorie ne sont sous le coup d'aucune inculpation judiciaire, mais ayant été signalés à l'autorité administrative comme des démagogues exaltés qui ont pris part aux anarchiques menées que l'on a tramées dans le département de l'Aude depuis 1848, la Commission mixte a cru qu'il était de son devoir de proposer au gouvernement leur mise sous la surveillance du ministère de la police générale. La Commission leur aurait infligé cette peine si elle avait pensé que ce pouvoir lui eut été confié par la circulaire ministérielle du 2 février courant. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593