Notices individuelles
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Patriti -
Numéro d’ordre : 20219 - Numéro de dossier : 172, 3092
Informations personnelles
Lieu de naissance : Piémont
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Brignoles, Var
Profession : Peintre
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Expulsion
Observations en liste générale : A pris les armes pendant l'insurrection. Opposition au gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 172. Expulsion. A pris une part active l'insurrection. Exalté (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398) Dossier n° 3092. Expulsion. A pris les armes pendant l'insurrection. Opposition au gouvernement. Chef du parti démagogique. (Insurrection du Var. État supplémentaire des individus condamnés par la Commission mixte du Var, SHD, 7 J 79)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php