Notices individuelles
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Patou - François Louis
Numéro d’ordre : 20213 - Numéro de dossier : 23
Informations personnelles
Lieu de naissance : Château-Gontier Mayenne
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Château-Gontier, Mayenne
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Mayenne : Police correctionnelle 6 jours de prison
Observations en liste générale : Offenses par cris séditieux envers le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a proféré publiquement des cris séditieux. (Département de la Mayenne. Etat des affaires sur lesquelles il a été définitivement statué par la Commission instituée par la circulaire du 2 février 1852, A.N., BB/30/399)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php