Patey - Héléna Gaussein
Numéro d’ordre : 20205 - Numéro de dossier : 17

Informations personnelles

Lieu de naissance : Calais Pas-de-Calais
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 65 Rue Meslay Quartier : Saint-Martin-des-Champs Arrondissement : 6
Profession : Artiste dramatique
Type d’activité : Artistes
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Condamnée 2 fois à 1 an de prison pour vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Liberté
Décision de la commission de révision de Paris : Liberté
Transporté en Algérie à Bon Pasteur (couvent), province : Constantine

Observations en liste générale : Connue pour s'occuper depuis longtemps des intrigues politiques. Son logement était le rendez-vous des réfugiés des plus dangereux. Mauvaise moralité.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie moins le 17/05/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 13/08/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/474
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Les commissions militaires n'ont pas statué : Algérie moins par le commissaire extraordinaire.