Paté - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 20203 - Numéro de dossier : 50

Informations personnelles

Lieu de naissance : Brulange Moselle
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Marthille, Meurthe
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meurthe : Surveillance

Observations en liste générale : Idéologue présomptueux. Prenant part à l'action propagandiste. Nouvelles mensongères. On se réunissait chez lui.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Agriculteur, c'est seulement un idéologue présomptueux, prenant part cependant à l'action propagandiste. Il envoyait au journal Le Travail des articles d'économie sociale. Il a fait circuler les 6 et 7 décembre une lettre qu'il dit avoir reçue de son frère qui habite Versailles et qui contenait des nouvelles mensongères. Il a assisté, dans le courant d'octobre à une réunion qui a eu lieu chez Antoine. (Procès-verbal des délibérations du Tribunal mixte du département de la Meurthe, A.N., BB/30/401)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 08/12/1852

Sources

Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4054
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demeurant à la ferme de Metz à Marthil, arrondissement de Château-Salins.