Notices individuelles
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Pataille - Pierre
Numéro d’ordre : 20196 - Numéro de dossier : 115
Informations personnelles
Lieu de naissance : Fauvernay Côte-d’Or
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Semur, Côte-d’Or
Profession : Coiffeur
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Eloignement du département, surveillance
Observations en liste générale : Nature dissimulée. Agent actif de la démagogie. A de l'influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : En fuite. D'une nature dissimulée, intelligent, actif. Commis-voyageur de la démagogie. Constamment en route. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/150/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4007
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php