Pastre - Abel
Numéro d’ordre : 20187 - Numéro de dossier : 168

Informations personnelles

Lieu de naissance : Codognan Gard
Âge : 58 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Codognan, Gard
Profession : Négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Surveillance

Observations en liste générale : A pris part à l'insurrection. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que s'il résulte de l'information que cet inculpé a pris part à l'insurrection et a fait partie d'une société secrète. Ses antécédents et sa position de famille permettent de se borner à le soumettre à une mesure de surveillance. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 25/10/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/182
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4019
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né en 1813 ou 1814 en demande de grâce ou de pension.