Pascalet - Narcisse
Numéro d’ordre : 20142 - Numéro de dossier : 1885,2243

Informations personnelles

Lieu de naissance : Néoules Var
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Néoules, Var
Profession : Ménager
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1847, 50 frs d'amende, délit de chasse; 1850, 50 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie plus

Observations en liste générale : A usurpé les fonctions de Maire. Violent. A fouillé plusieurs personnes. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 1885. Algérie Plus. S'est emparé pendant l'insurrection des fonctions de Maire. Initiateur et chef présumé d'une société secrète (contumace). Dossier n° 2243. Algérie Plus. S'est emparé des fonctions de Maire. Acte de violence envers plusieurs personnes en les fouillant. Très dangereux. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4171B.