Notices individuelles
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Pascal - Nazaire
Numéro d’ordre : 20133 - Numéro de dossier : 2165
Informations personnelles
Lieu de naissance : Caux Hérault
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Caux, Hérault
Profession : Charron et cafetier
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Constantine, province : Constantine
Observations en liste générale : Exalté. Dangereux. Participation à l'insurrection. Menaces contre le Prince Président. (fortune 10 000 f)
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Exalté. Dangereux. Insurrection. Bandes armées. Société secrète. Menaces envers le Prince Président de la République. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/153
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4031
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php