Notices individuelles
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Pascal - Louis Jean François
Numéro d’ordre : 20131 - Numéro de dossier : 2102
Informations personnelles
Lieu de naissance : Arcs (Les) Var
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Draguignan, Var
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Observations en liste générale : Homme très dangereux. Organisateur du parti.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : N'a cessé depuis deux ans environ d'organiser ce que dans son parti on appelait la démocratie, ce qui devait aboutir à l'insurrection. Homme très dangereux pour le département (contumace). (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php