Pascal - Joseph Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 20127 - Numéro de dossier : 1453

Informations personnelles

Lieu de naissance : Salernes Var
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Salernes, Var
Profession : Cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins

Observations en liste générale : Ardent démocrate. A pris part à l'insurrection. A désarmé un grand nombre d'hommes d'ordre. Fléau de son pays. Il était d'autant plus dangereux qu'il est très adroit. Capitaine des insurgés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ardent démocrate. Son café en était le rendez-vous. Est parti volontairement. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Faisait l'objet d'une mesure antérieure d'internement par le commissaire extraordinaire dans le décret de grâce. Décision du commissaire non retrouvée dans les fonds d'archives consultés.