Pascal - Jacques Louis
Numéro d’ordre : 20116 - Numéro de dossier : 108

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Quentin Gard
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Quentin, Gard
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : A pris part à l'insurrection et marché sur Nîmes. Propagandiste actif. Affiliateur. Ivrogne. Débauché. Influent. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé a pris une part active à l'insurrection en se joignant aux habitants de Saint-Laurent-de-Lavernède qui avaient pris les armes et marché sur Nîmes; qu'il est signalé par l'autorité locale et l'information comme un agent actif de propagande socialiste et faisait lui-même des affiliations à la société secrète de sa commune; qu'en outre il est représenté comme se livrant à l'ivrognerie et à la débauche et comme exerçant une influence dangereuse dans sa commune. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 11/11/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/182
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4021