Paris - François
Numéro d’ordre : 20067 - Numéro de dossier : 623

Informations personnelles

Lieu de naissance : Jazennes Charente-Inférieure
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Flassans, Var
Profession : Cantonnier
Type d’activité : Routes et chaussées
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran

Observations en liste générale : Chef de section de la société secrète. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef de section de la société secrète. Très dangereux. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 13/01/1855

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/185/1 BB/30/477
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4148.