Notices individuelles
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Paris - Annet
Numéro d’ordre : 20062 - Numéro de dossier : 60
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Gengoux Saône-et-Loire
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Gengoux, Saône-et-Loire
Profession : Serrurier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Surveillance 5 ans
Observations en liste générale : A marché en armes sur Mâcon. A signé le reçu de l'argent enlevé chez le receveur de l'enregistrement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A marché en armes sur Mâcon. A signé le reçu de l'argent pris au receveur de l'enregistrement. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/177
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php