Paquet - Casimir Stanislas Enée
Numéro d’ordre : 20012 - Numéro de dossier : 19

Informations personnelles

Lieu de naissance : Anzin Nord
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Anzin, Nord
Profession : Employé aux mines
Type d’activité : Mines et carrières
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nord : Internement dans un autre département

Observations en liste générale : A pris part le 4 décembre aux désordres d'Anzin et a été vu en armes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que Casimir Paquet n'est pas suffisamment convaincu d'avoir tiré, dans une intention de meurtre, le coup de fusil qui s'est fait entendre à Anzin le 5 décembre, vers 6 heures, au moment où la force publique y ramenait les prisonniers quoi qu'il se soit vanté d'avoir tiré ce coup de feu, mais qu'il a pris part aux excitations du 4 décembre et qu'il a été vu en armes dans la journée du 5.
Arrête :
Le sieur Paquet (Casimir Stanislas Enée) est interné hors du département du Nord. (Département du Nord. Evénements de décembre 1851. Commission départementale, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/176
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4065
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé en Belgique.