Notices individuelles
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Paput - Claude Stanislas
Numéro d’ordre : 20007 - Numéro de dossier : 264
Informations personnelles
Lieu de naissance : Magnet Allier
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Magnet, Allier
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Condamné pour faits politiques (2 fois).
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Allier : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Colporteur de pétitions avec menaces. Capable d'assassinat et d'incendie au besoin. Membre de société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Deux fois condamné pour faits politiques. Colporteur de pétitions avec menaces. Capable d'assassinat et d'incendie au besoin. Membre des sociétés secrètes. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/148/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
10 000 f d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php