Panier - Joseph
Numéro d’ordre : 19987 - Numéro de dossier : 15

Informations personnelles

Lieu de naissance : Prin Sèvres (Deux)
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Prin, Sèvres (Deux)
Profession : Marchand de tourbe
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Surveillance

Observations en liste générale : Associé à tous les révolutionnaires de Niort et de Mauzé.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que bien qu'il se soit signalé comme pratiquant les idées démocratiques les plus avancées, l'instruction n'a révélé aucune preuve de participation de sa part à une entreprise coupable à l'occasion des derniers événements;
Considérant que Panier est associé avec tous les révolutionnaires de Niort, que c'est chez lui que se sont rendus Becquet et Gay en quittant Niort; que c'est lui que les révolutionnaires de Mauzé avaient choisi pour porter les nouvelles de révolte dans la campagne; considérant son peu d'instruction et d'influence;
La Commission est d'avis qu'il soit placé sous la surveillance de la police. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593