Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Panet - Joseph
Numéro d’ordre : 19982 - Numéro de dossier : 1547,74

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 12 Boulevard Temple (du) Quartier : Temple Arrondissement : 6
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus

Observations en liste générale : S'occupait beaucoup de politique. En décembre 1849, des réunions clandestines avaient lieu chez lui à l'effet de favoriser la candidature d'un soldat. Il avait ainsi fondé une prétendue société de secours médicaux aux familles pauvres, société qui n'était autre chose qu'une oeuvre de propagande socialiste. Il faisait partie de la société dite Typographique.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie plus le 24/06/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/132/2
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 2 et 36
Remarques de l’auteur de la base de données :
"Réfugié en Suisse. Première décision ""Cayenne"", peine commuée par le décret du 24/06/1852."




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php