Pandelé - Jean
Numéro d’ordre : 19979 - Numéro de dossier : 665

Informations personnelles

Lieu de naissance : Houeillès Lot-et-Garonne
Âge : 58 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Allons, Lot-et-Garonne
Profession : Homme d'affaires
Type d’activité : Banque et assurances
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Expulsion Surveillance

Observations en liste générale : Homme d'affaires de M. Nasse. Agent de propagande et agitateur très actif. A eu mission de sonner la cloche du château si la gendarmerie venait s'y présenter. C'est dans le domaine du sieur Nasse, dont il régit les biens, que s'étaient réfugiés plusieurs insurgés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme d'affaires de M. Nasse. Etait l'agent de propagande et agitateur le plus actif de la contrée. Il avait pour mission de sonner la cloche du château si la gendarmerie ou la troupe se présentaient. C'est dans le domaine du sieur Nasse, qu'il régit, que s'étaient réfugiés plusieurs insurgés. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/133/1 BB/22/176
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4051
Remarques de l’auteur de la base de données :
Pendelé selon l'État de la commission mixte.