Paillard, dit Planet - Féréol
Numéro d’ordre : 19928 - Numéro de dossier : 92

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montrond Jura
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Montrond, Jura
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1852, 6 mois de prison, rébellion envers les gendarmes.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Algérie moins

Observations en liste générale : Homme très dangereux. Faisant de la propagande. Membre des sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Sous chef dangereux de la démagogie. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/154/1 BB/22/165/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4042
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 2/2/1853.