Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Pactet - Marin
Numéro d’ordre : 19870 - Numéro de dossier : 963

Informations personnelles

Lieu de naissance : Magny Nièvre
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Magny, Nièvre
Profession : Boulanger et cafetier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Internement à Magny

Observations en liste générale : Affilié violent. Signalé comme assez dangereux. Mais son ignorance et sa nombreuse famille ont été prises en considération.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié violent, signalé comme assez dangereux. Mais son ignorance, sa faible importance et sa nombreuse famille ont été prises en considération. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 15/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/146
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4055




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php