Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Nouys - Henry
Numéro d’ordre : 19708 - Numéro de dossier : 51

Informations personnelles

Lieu de naissance : Gallargues Gard
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Gallargues, Gard
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Antécédents : Poursuivi lors du complot de Lyon. Acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus
Transporté en Algérie à Constantine, province : Constantine

Observations en liste générale : A pris une part active à l'insurrection. Chef de sa commune. Un des hommes les plus dangereux par son exaltation. 2 000 f.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé a pris une part active à l'insurrection en se mettant à la tête du contingent de sa commune; que c'est un homme des plus dangereux par son exaltation démagogique; qu'il était compromis dans le complot de Lyon, impliqué dans les poursuites, mais acquitté faute de charges suffisantes. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/144
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4021




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php