Notices individuelles
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Nopsèque - François Jacques
Numéro d’ordre : 19669 - Numéro de dossier : 649
Informations personnelles
Lieu de naissance : Moncrabeau Lot-et-Garonne
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Moncrabeau, Lot-et-Garonne
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 200 frs d'amende, outrages à la gendarmerie.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie moins
Transporté en Algérie à Tlemcen, province : Oran
Observations en liste générale : Etait le fourrier de l'émeute. Se trouvait en compagnie des meneurs les plus dangereux du pays.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Condamné à 200 f. d'amende pour outrages adressés à la gendarmerie. Etait le fourrier de l'émeute. Faisait préparer des vivres à la bande qui marchait sur Agen. En compagnie des meneurs les plus dangereux du pays. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 08/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/145
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4048
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php