Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Noguès, dit Pasquier - François
Numéro d’ordre : 19646 - Numéro de dossier : 278
Informations personnelles
Lieu de naissance : Ponteilla Pyrénées-Orientales
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Ille, Pyrénées-Orientales
Profession : Bourrelier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine
Observations en liste générale : A fait partie d'une réunion armée qui devait donner le signal de l'insurrection dans l'arrondissement de Prades en allumant un feu sur le pic du Fort-Réal. 12 000 f d'immeubles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous ces individus étaient réunis en armes dans la nuit du 7 décembre au café Moulard. Ils devaient donner le signal de l'insurrection dans l'arrondissement de Prades en allumant des feux sur le pic où est bâtie la chapelle du Fort-Réal. Tous ont déjà été poursuivis pour des faits politiques. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/139
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4075
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php