Noguès, dit Patriote - Bonaventure
Numéro d’ordre : 19645 - Numéro de dossier : 680

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rodès Pyrénées-Orientales
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Ille, Pyrénées-Orientales
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Surveillance

Observations en liste générale : A fait partie d'une société secrète. Assez dangereux. Sans ressources.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus portés dans cette catégorie compromis dans les sociétés secrètes ou dans les mouvements insurrectionnels ont paru à la commission avoir été victimes d'hommes plus influents. Elle a adopté la peine de la surveillance autant pour les prémunir contre de nouveaux égarements que pour donner satisfaction dans de justes limites à l'opinion publique. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593