Noé - Jean
Numéro d’ordre : 19630 - Numéro de dossier : 6

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chapelle-Saint-Martin (La) Loir-et-Cher
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Suèvres, Loir-et-Cher
Profession : Meunier
Type d’activité : Alimentation [Industrie]
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loir-et-Cher : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Démagogue exalté. 3 000 f de fortune.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes. Chef du parti démagogique dans sa commune. Correspondant des anarchistes de Blois. Propagandiste très ardent. On demande sa transportation à Lambessa. (Copie littérale du procès-verbal de la Commission mixte du département de Loir-et-Cher, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 15/08/1852
Surveillance le 15/10/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/154/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 2/2/1853.