Nivet - Gilbert
Numéro d’ordre : 19611 - Numéro de dossier : 1187

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vanzac Puy-de-Dôme
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Pont-de-Barret, Drôme
Profession : Charron
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins

Observations en liste générale : A marché armé sur Crest. A sonné le tocsin. Etait au nombre de ceux qui ont forcé le débitant à leur livrer de la poudre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A marché armé sur Crest. A sonné le tocsin en escaladant le clocher. Etait au nombre de ceux qui forcèrent les débitants de leur livrer de la poudre. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/151/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4012