Nicolas - Jean
Numéro d’ordre : 19555 - Numéro de dossier : 128

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Bonnet Alpes (Hautes)
Âge : 54 ans
Statut conjugal : Veuf 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Bonnet, Alpes (Hautes)
Profession : Docteur médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Phalanstérien. Utopiste. Faisait du bien dans le pays. D'un caractère doux et charitable.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir fait partie d'un complot dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Phalanstérien, utopiste. Faisant du bien dans le pays. D'un caractère doux et charitable. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Saint-Jean-Saint-Nicolas selon l'État de la commission mixte.