Nicolas - Henri
Numéro d’ordre : 19551 - Numéro de dossier : 1185

Informations personnelles

Lieu de naissance : Loriol Drôme
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Loriol, Drôme
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A porté des ordres aux insurgés. Etait sur une liste de ceux qui en 1848 devaient piller Loriol.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes. A porté des ordres aux chefs des insurgés. Etait sur une liste de ceux qui en 1848 devaient piller Loriol. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/173/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4011
Remarques de l’auteur de la base de données :
Soumis à surveillance à Pouzin (Ardèche) en demande de grâce.