Nebel - François
Numéro d’ordre : 19477 - Numéro de dossier : 41

Informations personnelles

Lieu de naissance : Habaye la Neuse Belgique
Âge : 36 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Suze (La), Sarthe
Profession : Corroyeur
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : A pris part au mouvement insurrectionnel. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne les Srs Pipet, Lenoir et Nebel, que ces individus ont pris une part active à l'insurrection de la Suze; qu'ils ont construit ou commandé des barricades, que le Sr Lenoir a évidemment servi d'agent de communication entre les insurgés de Foulletourte, et qu'en les rendant à la liberté il y a lieu de les mettre sous la surveillance spéciale du Ministère de la Police générale, la commission est d'avis, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593