My - François
Numéro d’ordre : 19402 - Numéro de dossier : 239

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sainte-Thérence Allier
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Montluçon, Allier
Profession : Marchand tailleur
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Initiateur des sociétés secrètes. Arrêté porteur d'armes chargées. Membre très influent du parti socialiste.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Initiateur des sociétés secrètes. Arrêté porteur d'armes chargées. Membre très influent du parti socialiste. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 21/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 30/10/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/148/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3979
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 31 ans, né à Montluçon, 15 000 f, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Internement à Moulins. Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce.