Notices individuelles
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Muret - Emile
Numéro d’ordre : 19382 - Numéro de dossier : 69
Informations personnelles
Lieu de naissance : Emmerin Nord
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Emmerin, Nord
Profession : Commis
Type d’activité : Commerce. Non précisé
Secteur : Commerce
Antécédents : 1850, 2 frs d'amende, contravention.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Nord : Surveillance
Observations en liste générale : Propagandiste. Influence pernicieuse sur les environs.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'en dehors des faits à raison desquels il a obtenu le bénéfice d'une ordonnance de non lieu, Muret (Emile) a tout mis en oeuvre pour exercer une pernicieuse influence sur les cultivateurs et ouvriers de la commune d'Emmerin ;
Arrête :
Muret (Emile), commis, domicilié à Emmerin, est placé sous la surveillance du Ministère de la Police générale. (Département du Nord. Evénements de décembre 1851. Commission départementale, SHD, 7 J 77)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php