Mouttet - Edouard
Numéro d’ordre : 19340 - Numéro de dossier : 222

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pourcieux Var
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Pourcieux, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Surveillance

Observations en liste générale : Dangereux pour l'ordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dangereux pour l'ordre. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4148.