Notices individuelles
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Moutte - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 19330 - Numéro de dossier : 414
Informations personnelles
Lieu de naissance : Lardiers Alpes (Basses)
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lardiers, Alpes (Basses)
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran
Observations en liste générale : Affilié. Chef. Etait présent à l'arrestation du maire. A pris les armes. Agent occulte. Très habile et très intelligent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Chef. Etait présent à l'arrestation du maire. S'est rendu en armes à Forcalquier. Agent occulte. Très habile et très intelligent. D'Aillaud logeait chez lui. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/149
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php