Notices individuelles
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Mouton - Sylvain
Numéro d’ordre : 19325 - Numéro de dossier : 355
Informations personnelles
Lieu de naissance : Germigny Cher
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Guerche (La), Cher
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Cher : Internement hors le département
Observations en liste générale : Fanatique. Dangereux. Opinions très avancées.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A assisté à la réunion chez Besançon. Opinions arrêtées et fanatiques. Dangereux. Assez bonne conduite. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/465
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4004
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ouvrier charpentier en demande de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php