Mouton - Nicolas
Numéro d’ordre : 19322 - Numéro de dossier : 565

Informations personnelles

Lieu de naissance : Grasse Var
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Grasse, Var
Profession : Portefaix
Type d’activité : Manutention
Secteur : Transports
Antécédents : 1815, 8 mois de prison, 10 frs d'amende, vol; 1825, 1 mois de prison, rébellion; 1842, 6 mois de prison, 100 frs d'amende, 5 ans d'interdiction, filouterie.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie plus
Transporté en Algérie à Sidi Brahim, province : Oran

Observations en liste générale : Part des plus actives à l'insurrection. A porté des lettres au Comité insurrectionnel de Draguignan. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A approuvé tous les projets du nommé Cyrille dont il était l'associé. A porté des lettres au Comité insurrectionnel de Draguignan. Signalé comme dangereux. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/477
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4099
Remarques de l’auteur de la base de données :
Décédé le 31 juillet 1854, à Sidi-Bel-Abbès selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).