Notices individuelles
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Mouton, dit Frigame - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 19316 - Numéro de dossier : 1792
Informations personnelles
Lieu de naissance : Belgique
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Senlis, Oise
Antécédents : 1850, 6 mois prison, vol; 1850, 6 mois prison, 5 ans de surveillance pour vagabondage; 1852, 3 mois de prison, rupture de ban.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Observations en liste générale : Homme sans aveu. Est venu à Paris, aussitôt qu'il a entendu parler de l'insurrection et y a pris une part active ainsi qu'il l'a avoué lors de son arrestation.
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 47
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php