Notices individuelles
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Mouton - François
Numéro d’ordre : 19313 - Numéro de dossier : 714
Informations personnelles
Lieu de naissance : Sury-en-Vaux Cher
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Hilaire, Cher
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Cher : Surveillance
Observations en liste générale : Sans importance. Assez mauvais sujet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Sans importance. Assez mauvais sujet. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/150/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4003
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php