Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Mouton - Auguste
Numéro d’ordre : 19308 - Numéro de dossier : 19

Informations personnelles

Lieu de naissance : Riom Puy-de-Dôme
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Riom, Puy-de-Dôme
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Puy-de-Dôme : Algérie moins
Transporté en Algérie à Oran, province : Oran

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Actif. Remuant. En relations avec les démagogues des départements voisins.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Jeune homme mêlé à toutes les agitations démagogiques. Affilié aux sociétés secrètes. Instrument actif et remuant. Il était en relations avec tous les démagogues notoires des arrondissements et des départements voisins. Les mesures prises contre lui seront approuvées par les honnêtes gens. (Département du Puy-de-Dôme. État des décisions de la Commission départementale…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/22/157
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4066




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php